Vers les voiliers-cargos du futur ?






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Vers les voiliers-cargos du futur ?

Le pavillon français et les enjeux du transport à la voile 
 

À Douarnenez, le 24/05/17.

À l’attention de la Représentation nationale

Mesdames, messieurs,

TOWT – Transport à la Voile développe depuis 2009 une activité de transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers. A l’occasion d’une précédente sollicitation, nous vous avions sensibilisé sur les contraintes imposées par la réglementation existante à notre activité, sur des grands voiliers battant pavillon français : Lever les contraintes à une activité émergente : le transport à la voile.

Dans ce cadre, nous nous réjouissons de la publication au Journal Officiel le 10 mai dernier de l’arrêté permettant aux navires traditionnels à voile de transporter des marchandises. C’est à vous que nous devons l’impulsion parlementaire de cette sensibilisation au niveau exécutif et administratif et nous tenons à vous en remercier et saluer l’efficience de vos questions.

A l’occasion de cette publication, de la campagne actuelle, et alors que les sujets environnementaux et maritimes semblent se répartir au niveau exécutif entre deux ministères, nous souhaiterions dès à présent nous mettre en ordre de marche pour avancer sur le projet qui nous guide : la construction des premiers voiliers-cargos modernes. En effet, nos « Propositions pour permettre l’émergence d’une nouvelle génération de navires : Les Voiliers-Cargos » sont restées sans réponse à ce jour.

1) Applicabilité de l’arrêté du 2 mai 2017 à la navigation de commerce

L’arrêté récemment publié définit à son article 241-1.02 : « 4. « Navire à voile traditionnel » : tout navire historique, conçu avant 1950 ou la réplique individuelle d’un tel navire, dont la voilure constitue, selon les dispositions arrêtées par le ministre chargé de la mer, le mode principal de propulsion ». Cette première définition, véritable précédent, d’un voilier de transport – certes traditionnel – pourra-t-elle être reprise dans le cadre d’un « navire à voile de commerce » ? Et dans quelles conditions ?

Plus généralement, la Mission de la flotte de commerce du Ministère, pourra-t-elle préparer une telle adaptation, notamment dans le cadre de notre R&D du Voilier-Cargo développé en partenariat avec l’ADEME ? (suivre ce lien pour plus d’infos, voir p.4)

2) Dispositifs incitatifs à l’avènement des Voiliers-Cargos

Comme le suggéraient nos premières propositions, nous souhaitons attirer votre attention sur notre besoin :
  • D’abonder en fonds propres les développeurs de Voiliers-Cargos.
  • De permettre la rentabilité des Voiliers-Cargos par un dispositif social ad hoc sur le rôle d’équipage via la pleine application de l’article L5553-11 du Code des transports, ainsi qu’une prise en considération des ressources humaines supplémentaires exigées par la manipulation du gréement.
  • De reconnaître les externalités environnementales positives (via la reconnaissance en mer, et sous le pavillon français des Certificats d’économies d’énergie, par extension de l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Suite à l’adoption de la loi sur l’économie bleue, au sujet de laquelle il convient de saluer M. LEROY, nous souhaitons ouvrir un dialogue plus global sur la nécessité d’accompagner l’innovation maritime dans le secteur de la propulsion vélique afin de faire émerger une flotte française de Voiliers-Cargos français dans un contexte post-COP22.

Il semble en effet nécessaire de penser la transition énergétique de façon réaliste et économique tout en répondant à un besoin de différentiation de chargeurs par un mode de transport alternatif et efficient. 

En vous remerciant de votre attention et en nous tenant à votre disposition pour avancer sur ces sujets.

Je vous prie de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, croire en l’assurance de mes salutations respectueuses et maritimes.

Guillaume LE GRAND
Co-fondateur de TOWT – Transport à la voile

Contacts :
affaires.publiques@towt.eu
09 84 33 89 62

En svoir plus :
Site internet de TOWT
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